Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez ISAR Digital (« Société », « nous », « notre »). Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site isardigital.net, des applications, des API et de tous les services associés (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d’être également lié par notre politique de confidentialité.

2. Description des Services

ISAR Digital propose des produits numériques, des intégrations et des outils SaaS qui étendent des plateformes de productivité. L’offre est actuellement centrée sur des outils pour Trello ; d’autres plateformes pourront s’ajouter ultérieurement.

3. Compte utilisateur

3.1 Création du compte

Pour accéder à certaines fonctions, vous devez créer un compte. En le créant, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour sans délai les données du compte
• Préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée via votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée du compte

3.2 Conditions d’éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour créer un compte et utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez respecter cette exigence.

4. Abonnement et paiements

4.1 Formules d’abonnement

Nous proposons plusieurs formules d’abonnement. Les fonctionnalités, limites et tarifs de chaque formule sont décrits sur notre page tarifs.

4.2 Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Paddle (Paddle.com Market Limited), notre prestataire de paiement agréé. En souscrivant un abonnement, vous acceptez également les conditions d’utilisation de Paddle.

4.3 Facturation

• Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie)
• Le paiement est dû au début de chaque cycle de facturation
• Les redevances ne sont en principe pas remboursables, sauf disposition contraire de notre politique de remboursement
• Les prix peuvent être mis à jour moyennant un préavis de 30 jours aux abonnés actifs

4.4 Taxes

Les redevances n’incluent pas les taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (TVA, GST, etc.). Paddle calcule et perçoit les taxes lorsque la loi l’exige.

5. Comportement d’utilisation

5.1 Utilisations autorisées

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

5.2 Activités interdites

Vous acceptez de NE PAS :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les lois de votre juridiction ou celles du lieu d’hébergement de nos serveurs
• Perturber les Services ou les serveurs ou en interrompre le fonctionnement
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque des Services
• Utiliser les Services pour transmettre des logiciels malveillants, virus ou code nuisible
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie quelconque des Services
• Supprimer ou altérer des mentions ou étiquettes de propriété
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux Services sans autorisation
• Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
• Utiliser les Services pour harceler, abuser ou nuire à des tiers
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété intellectuelle

Les Services ainsi que l’ensemble des contenus, fonctions et fonctionnalités (y compris, à titre d’exemple, logiciels, textes, images, vidéos, audio, conception, sélection et arrangement) sont la propriété d’ISAR Digital ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets et d’autres règles en matière de propriété intellectuelle.

6.2 Octroi de licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles ou internes à votre activité.

6.3 Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous transmettez via les Services. En transmettant des contenus, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances pour utiliser, reproduire et traiter ces contenus uniquement afin de vous fournir les Services.

7. Services tiers

Nos Services s’intègrent à des plateformes tierces. L’utilisation de ces services est soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables des contenus, politiques ou pratiques des services tiers.

8. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous consentez aux pratiques qui y sont décrites.

9. Exclusion de garanties

10. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ISAR DIGITAL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’USAGE OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ISAR Digital ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation des Services, de la violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.

12. Résiliation

12.1 Résiliation de votre initiative

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord du compte, le portail de gestion des abonnements Paddle ou en écrivant à [email protected]. À la fermeture :

• Votre abonnement actif reste accessible jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours
• Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué
• À l’issue de la période, l’accès aux fonctions premium cessera

12.2 Suspension ou résiliation de notre initiative

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux Services uniquement pour les motifs suivants :

• Manquement substantiel aux présentes Conditions (y compris les règles de conduite visées à la section 5)
• Défaut de paiement après des tentatives raisonnables de recouvrement
• Activité présentant un risque pour la sécurité des Services ou d’autres utilisateurs
• Activité pouvant exposer ISAR Digital à une responsabilité juridique
• Lorsque la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire valide l’exige

Préavis : Sauf nécessité d’agir immédiatement (menaces pour la sécurité, obligations légales ou abus en cours), nous vous fournirons au moins 30 jours de préavis écrit par e-mail avant la fermeture du compte, en indiquant le motif précis.

Droit de régularisation : Lorsque le manquement est réparable (par ex. défaut de paiement, violation involontaire d’une règle), vous disposez de 14 jours à compter de notre notification pour remédier à la situation avant que la résiliation ne produise ses effets.

Recours : Si vous estimez que le compte a été suspendu ou fermé par erreur, écrivez à [email protected] pour demander un examen. Nous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables.

12.3 Suspension immédiate

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès sans préavis uniquement dans les circonstances exceptionnelles suivantes :

• Votre compte est utilisé de manière à menacer la sécurité ou l’intégrité des Services
• Demande des autorités ou ordonnance judiciaire
• Activité constituant une fraude ou une conduite illicite

Dans ces cas, nous vous informerons de la suspension et du motif dès que raisonnablement possible et rétablirons l’accès sans retard excessif après résolution du problème.

12.4 Effets de la résiliation

Après résiliation :

• Toutes les licences qui vous ont été accordées prendront fin à l’issue du délai de préavis ou de la période de facturation
• Vous pouvez demander l’exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation, en écrivant à [email protected]
• Après 30 jours, nous supprimerons ou anonymiserons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité
• Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (y compris les sections 6, 9, 10, 11 et 14) demeureront en vigueur

12.5 Remboursements en cas de résiliation

Si nous fermons votre compte sans cause légitime (par ex. interruption du Service), vous aurez droit à un remboursement au prorata de la partie non utilisée de l’abonnement prépayé. Si la résiliation est due à un manquement substantiel de votre part, aucun remboursement ne sera dû. Pour plus de détails, voir notre politique de remboursement.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements substantiels en publiant les Conditions mises à jour sur le site ou en envoyant un e-mail. L’utilisation continue après la date d’effet vaut acceptation des modifications.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où ISAR Digital a son siège social, sans égard aux principes de conflits de lois.

Pour les consommateurs de l’UE / de l’EEE : Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre État de résidence. Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.

Règlement extrajudiciaire : Avant toute action formelle, nous vous invitons à écrire à [email protected]. Nous tenterons de résoudre le litige à l’amiable dans les 30 jours.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité et la politique de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ISAR Digital concernant les Services.

15.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions en cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente substantiellement de l’ensemble des actifs, sous réserve que le cessionnaire accepte d’y être lié. Nous vous informerons de toute cession.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation :